Conditions générales d'utilisation

1. Bienvenue sur www.lesbonnesaffaires.eu Ces conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation") sont applicables à l'utilisation et au fonctionnement de la plateforme, qui est, entre autres, accessible via le nom de domaine www.lesbonnesaffaires.eu (aussi bien via un ordinateur que via un appareil mobile ou par toute autre application software) (la "Plateforme Internet"), pour les services qui sont offerts par www.lesbonnesaffaires.eu et pour tous les contrats que www.lesbonnesaffaires.eu conclut pour l'utilisation de la Plateforme Internet et la prestation de ses services. www.lesbonnesaffaires.eu est une plateforme de commerce en ligne, où l'offre et la demande en provenance de toute la Grande Région sont réunies, grâce à la mise à disposition d'espace pour l'affichage d'annonces (le "Service"). La prestation de certains services payants pourra dépendre, vu la nature de ces services, de l'espace publicitaire disponible sur la Plateforme Internet au moment de la commande. En utilisant ou en consultant la Plateforme Internet et en faisant usage du Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions d'utilisation et en acceptez intégralement les termes. C'est pourquoi www.lesbonnesaffaires.eu conseille à chaque utilisateur du Site Interne de bien lire les Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site Internet et par la suite à intervalles réguliers. 2. Objet La plateforme Les BonnesAffaires.eu propose un service de dépôt et de consultation de petites Annonces sur Internet, destiné aux particuliers et professionnels. Les présentes Conditions sont applicables à tout Utilisateur de la plateforme et décrivent les conditions dans lesquelles l’accès aux Services sont proposés. L’Utilisateur est entièrement responsable pour toutes les Annonces qu’il aura publiées sur la Plateforme et s’engage à respecter les lois applicables. La plateforme Lesbonnesaffaires.eu est uniquement mise à disposition pour la publication d’Annonces. Les Bonnes Affaires n’intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. A ce titre, il ne transfère pas la propriété des objets du vendeur à l’acheteur. Les Bonnes Affaires n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des objets mis en vente, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des Annonces des Utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets, ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Par ailleurs, Les Bonnes Affaires ne saurait assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront ou exécuteront la transaction. Le vendeur est libre de choisir l’acheteur avec lequel il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès que le vendeur notifie l’acheteur qu'il accepte son offre, les dispositions de la loi Luxembourgeoise s'appliquent à la vente. En cas de non respect de l’accord (défaut de livraison ou de paiement notamment), l’acheteur ou le vendeur lésé se devra d’adresser une réclamation auprès des autorités compétentes, à défaut de s’être entendu directement avec l’autre partie. 3. Accés au service et publication des annonces L'Utilisateur de la Plate forme Internet peut s'enregistrer en tant qu'annonceur (l' "Annonceur") en remplissant le formulaire d'enregistrement en ligne (la "Page Personnelle"). L'Utilisateur peut, à tout moment, modifier sa Page Personnelle et se retirer de la Plateforme. L'Utilisateur doit remplir ses données personnelles de manière correcte et sincère et est, par conséquent, responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude de ces informations. L'Utilisateur se doit ainsi de maintenir lui-même sa Page Personnelle à jour. L'Utilisateur est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son adresse e-mail et de son mot de passe. Ces informations ne peuvent pas être communiquées à des tiers ou leur être transmis d'une autre manière. Lors de la création d'une Page Personnelle, il n'est pas permis de créer plusieurs Pages Personnelles qui auraient principalement pour but de faire apparaitre l'Utilisateur comme un Utilisateur différent sur le Site Internet ou de permettre à l'Utilisateur de placer les mêmes Annonces à plusieurs reprises sur le Site Internet. Il est également interdit d'utiliser un nom d'Annonceur contenant un URL (ou une partie de celui-ci) ou une adresse e-mail. Les Annonces qui sont placées par l'Annonceur sur la plateforme Internet, doivent sastisfaire aux règles reprises ci-après. Si les Annonces ne remplissent pas ces conditions, Lesbonnesaffaires.eu peut les retirer. Contenu non autorisé au sein des Annonces:Les Annonces ne peuvent contenir de réserve quant à l'authenticité des produits ou des services offerts. En effet, les Annonceurs doivent toujours s'assurer que les produits ou les services qu’ils offrent sont authentiques. 4.Qualité de Service La plateforme Les bonnesaffaires.eu prend l’engagement de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur s'engage à informer les administrateurs de la dite plateforme de tout dysfonctionnement qu'il aura constaté. Il s’engage à utiliser le Service conformément à l’usage pour lequel il a été conçu. 5. Propriété Intellectuelle Euro Concept One est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu, la structure,les bases de données, le nom, les marques et les logos du Site. Toute utilisation non autorisée de ces éléments sans autorisation préalable, expresse et écrite est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 6.Définition et responsabilité de l’utilisateur L’Utilisateur est le seul responsable légal du contenu mis en ligne sur la Plateforme. L’Utilisateur s’engage à mettre en ligne des Annonces complètes, dont les informations sont exactes, y compris les informations personnelles et dans la rubrique appropriée. Il s’engage à supprimer ses Annonces lorsque les articles ont été vendus ou loués. La publication simultanée de plusieurs Annonces identiques est interdite. L’Utilisateur certifie que l'Annonce, quelque soit sa diffusion, est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services, qu’elle respecte les dispositions des présentes Conditions et ne porte pas atteinte aux droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à respecter ses obligations vis-à-vis des autres utilisateurs et à ne publier aucun contenu contraire à la loi, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou aux bonnes mœurs, respecter l’exactitude des informations qu’il communique par le biais de ses Annonces. Il s’engage également à informer un éventuel acheteur des caractéristiques essentielles de l’article, à apporter toutes les précisions nécessaires, à ne dissimuler aucun défaut pouvant altérer l’appréciation de l’acheteur sur la valeur de l’objet et à confirmer ou infirmer dans un certain délai son offre de vente. L’Utilisateur certifie avoir la pleine et entière propriété de l’article proposé, ainsi que la capacité de le vendre, de le louer, de le donner ou de fournir le service. Les entreprises qui offrent des biens et services via la Plateforme sont tenues par la loi d’informer leurs éventuels clients au sujet des lois applicables, notamment en matière de protection du consommateur. Elles garantissent que le contenu des Annonces publiées est strictement conforme aux obligations légales s'imposant à leur activité. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de la plateforme de publier des contenus qui présentent un caractère pornographique ou pédophile, qui porte atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit, qui incite à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, qui font l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité et plus généralement tout contenu, de quelque nature que ce soit, qui ne respecte pas la législation applicable, qui porte atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs tels que définis par la loi. Sans que cela constitue une liste limitative, il est strictement interdit aux Utilisateurs du Site : - d’agir en violation de la loi ou de mauvaise foi ou de manière trompeuse, - de choisir un identifiant contraire aux normes en vigueur, injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à un tiers ou à la vie privée d’une tierce personne ou à un droit de propriété intellectuelle ou à une usurpation d’identité ou d’image, - de tromper les autres Utilisateurs en proposant de fausses offres, - d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur du Site, - de distribuer des spam, messages non sollicités, attaques de type phishing et autres activités malveillantes ou illégales, - d’envoyer des virus, - de copier le contenu des inscriptions d’autres personnes, de les changer ou distribuer, - de collecter des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement, - de contourner des mesures de blocage ou de limitation du Site. En conséquence, toute Annonce déposée et diffusée sur le Site paraît sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Les Administrateurs de la Plate forme peuvent, en cas de violation des présentes, procéder au blocage du compte de l’Utilisateur et /ou supprimer les Annonces, de manière temporaire ou définitive. Cependant, au regard du nombre d’Annonces publiées, il est impossible d’assurer un contrôle exhaustif et une parfaite légitimité des biens proposés et de leur description complète. Ainsi, Euro Concept One ne saurait être tenue responsable du contenu des Annonces publiées, des informations renseignées par l’Utilisateur ou d’une manière générale de tout contenu publié par un tiers et décline également toute responsabilité : En cas d’impossibilité momentanée d’accès à la Plateforme en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de la Plateforme, En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme. L’Utilisateur du Site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et de leurs conséquences. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Gérance dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de Plateforme. 7. Protection des données. L’Utilisateur est tenu de garder son identifiant et son mot de passe strictement confidentiels. Toute perte, détournement ou utilisation de cet identifiant et de ce mot de passe et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur qui ne doit en aucun cas le communiquer. La Plateforme permet aux Utilisateurs de partager des données avec d’autres personnes, l’Utilisateur est seul responsable des données qu’il aura partagées. La plus grande attention quant au contenu partagé est fortement conseillée. Les données collectées dans le cadre du Service sont protégées, conformément à la Loi en vigueur. Euro Concept One peut communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Les données collectées sont conservées le temps nécessaire au bon fonctionnement du Service. La suppression des données après la suppression du compte de l’Utilisateur peut nécessiter un délai de traitement. 8. Option et Services Payants L’usage du Site est gratuit. Cependant, l’utilisation de certaines prestations et fonctionnalités est payante. Le paiement se fait directement en ligne et permet d’accéder, pour un temps limité, précisé lors de la commande, aux options et/ou services souscrits. En cas de retard de règlement suite à la souscription à des services payants, l’accès aux dits services sera bloqué, jusqu’à ce que le paiement soit effectué en totalité. La suppression d’une Annonce ou d’un compte Utilisateur avant la fin de la période de souscription au service payant ne donne droit à aucun remboursement. De même, la non-utilisation du service payant ne constitue pas un motif de remboursement.  9. Durée et résiliation des Services L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte, directement sur la plateforme. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué à ce titre, dans l’hypothèse ou des options payantes auront été souscrites par l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article précédent. Toute résiliation entraînera la suppression des documents stockés, un délai de traitement pouvant être nécessaire. En cas de non-utilisation par un Utilisateur de services gratuits pendant un délai de plus de douze mois, Euro Concept One peut procéder à la suppression de son compte Utilisateur, après l’avoir préalablement informé. L’absence de contestation dans un délai d’un mois vaut acceptation. Euro Concept One peut également, en cas de violation des présentes Conditions, procéder à la suppression du compte, sans préavis ni indemnité, après un rappel à l’ordre resté sans effet dans le délai imparti. 10. Réclamations Toute réclamation concernant un problème rencontré sur le Site Les Bonnes Affaires peut être envoyée par email à contact@les-bonnes-affaires.eu ou par courrier à l’adresse suivante : Euro Concept One SARL -106, Route d’Esch à L-1470 Luxembourg. 11. Législation applicable en cas de litige Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Les présentes conditions générales sont soumises au droit Luxembourgeois, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi Luxembourgeoise sera appliquée. 12. Modifications et mises à jour Euro Concept One se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis préalable, les Conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version de ces dernières sur la plateforme. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur la plateforme et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant.
Immobilier
Véhicules
Emplois - Formations
Multimédia
Vacances
Matériel Pro
Maison - Mode
Loisirs - Sport
Tout pour les enfants
Services - Divers
Notre site Internet utilise des cookies. Cela nous permet d'optimiser votre expérience en tant qu'utilisateur. En poursuivant votre navigation sur notre site vous exprimez votre consentement.
Vous trouverez des informations supplémentaires dans notre Déclaration de confidentialité.